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Conseil municipal

Dernière mise à jour : 06/06/2023

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 03 avril 2025 à 19h15

Ordre du jour:

  1. Compte Financier Unique 2024
  2. Affectation du résultat
  3. Budget primitif 2025
  4. Taux d’imposition 2025
  5. Subventions aux associations
  6. Subvention au CCAS
  7. Prestations d’action sociale en faveur des agents municipaux pour l’année 2025
  8. Actualisation n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux d’aménagement de la Grande Rue
  9. Autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux de végétalisation des cours des écoles publiques
  10. Imputation en investissement de l’achat de panneaux de signalisation pour un montant unitaire inférieur à 500 €
  11. Programme d’entretien du patrimoine bâti 2025 : approbation du projet
  12. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques
  13. Soutien au financement des activités scolaires
  14. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat
  15. Convention de partenariat avec l’école de musique associative SONAM
  16. Bilan de la concertation pour la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Décisions du Maire

Questions orales

Informations diverses

 

 

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